Pergola : Faut-il une déclaration en mairie ?
Vous souhaitez installer une pergola dans votre jardin ? Avant de commencer, il est essentiel de vérifier si votre projet nécessite une déclaration administrative. Les règles d'urbanisme varient selon plusieurs critères.
1. Quand faut-il déclarer une pergola ?
- Pergola de moins de 5 m²
Aucune déclaration nécessaire.
Exceptions :
- Secteurs protégés (monuments historiques, sites classés)
- Lotissements avec règles d’urbanisme spécifiques
- Pergola entre 5 et 20 m²
- Déclaration préalable de travaux (Cerfa 13404*06)
- Délai d’instruction : 1 mois
- Pergola de plus de 20 m²
- Permis de construire obligatoire
- Délai d’instruction : 2 mois
Attention : Si la pergola est adossée à la maison et dépasse 1,80 m de hauteur, un permis de construire peut être requis même en dessous de 20 m².
Vous vous demandez quelle hauteur est idéale pour votre pergola ? Consultez notre guide dédié : Quelle hauteur pour ma pergola ?
2. Cas particuliers à connaître
Pergolas bioclimatiques
Leur toiture peut parfois être considérée comme une construction fermée, ce qui rend la déclaration systématique. Consultez votre mairie pour confirmation.
Pour aller plus loin : Pourquoi choisir une pergola bioclimatique ?
Règles locales (PLU, lotissements)
Certaines communes imposent des restrictions supplémentaires :
- Couleurs et matériaux (bois, aluminium, etc.)
- Distance par rapport aux limites de propriété
- Autorisation en secteur sauvegardé (ABF)
Conseil : Renseignez-vous auprès du service urbanisme de votre mairie avant d'acheter votre pergola.
3. Que risque-t-on si on ne déclare pas ?
Si vous installez une pergola sans autorisation alors qu'elle en nécessite une, la mairie peut :
- Exiger une régularisation a posteriori (avec pénalités)
- Ordonner la démolition si la structure est illégale
Bon à savoir : Pour plus de sécurité, envoyez toujours votre dossier en lettre recommandée avec AR.
4. Comment bien préparer son dossier ?
Pour une déclaration préalable, vous devez fournir :
- Un formulaire Cerfa rempli
- Un plan de situation (emplacement sur le terrain)
- Des photos du terrain avant travaux
- Une notice descriptive (matériaux, dimensions)
Créez votre pergola sur-mesure, à la fois design et durable, avec l’aide de nos spécialistes. Nous vous proposons un devis gratuit et entièrement personnalisé pour vous guider dans votre projet.
Vous préférez avancer à votre rythme ? Notre configurateur 3D est là pour vous permettre de concevoir votre pergola en toute autonomie. Et si vous avez la moindre question, notre formulaire de contact est à votre disposition.