Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site www.burgermeister.fr. L’utilisation du Site suppose l’acceptation pleine et inconditionnelle des CGU par chaque utilisateur.
ARTICLE 1 & 2 – Généralités et Accès
Le Site est la propriété du Groupe Burgermeister (SAS au capital de 962.966 EUR). Il est librement accessible à tout utilisateur disposant d'une connexion internet. Le Groupe se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment ou de refuser l'accès en cas de violation des règles d'utilisation ou de comportement frauduleux.
ARTICLE 3 & 8 – Propriété Intellectuelle
8.1 Propriété de la Société : Tout le contenu (textes, logos, graphiques, logiciels, bases de données) est la propriété exclusive du Groupe Burgermeister. Toute reproduction ou extraction par robot (data mining) est strictement interdite.
8.2 Propriété des Utilisateurs : En partageant des photographies sur la plateforme, l'utilisateur accorde au Groupe un droit non exclusif de reproduction et représentation pour ses supports de communication, tout en garantissant être détenteur des droits et ne pas porter atteinte aux tiers.
ARTICLE 4 – Protection des Données
Les données collectées (nom, prénom, e-mail) via le bouton "Contact" sont indispensables au traitement des demandes. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès et de rectification.
ARTICLE 5 – Responsabilité
Le Groupe s'efforce de diffuser des informations exactes mais ne peut garantir l'absence d'erreurs dues à des tiers ou des piratages.
Note importante : Les photographies et dimensions n'ont qu'une valeur indicative et non contractuelle. Des différences de nuances de couleurs peuvent apparaître selon les écrans.
ARTICLE 6 & 7 – Nullité et Droit Applicable
Si une clause est jugée nulle, les autres restent valides. Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige avec un professionnel sera porté devant le Tribunal de commerce de Besançon.