Construire une clôture : ce qu’il faut connaître de la loi avant de se lancer
Avant d’ériger une clôture, il vaut mieux se pencher sur la réglementation. En effet, une clôture ne se résume pas à une barrière qui délimite un terrain : elle est aussi soumise à des règles précises. Déclaration de travaux, hauteur maximale, exceptions… Faites le point avec Burgermeister pour éviter les mauvaises surprises.
Installer une clôture semble être un geste simple et évident : vous marquez la limite de votre terrain, vous gagnez en intimité et vous sécurisez vos extérieurs. Mais attention, ce projet n’échappe pas aux règles d’urbanisme. Avant de vous lancer, il est indispensable de vérifier la réglementation en vigueur dans votre commune pour ériger une clôture. Pour construire une clôture à la fois esthétique et conforme, il faut savoir anticiper.
Quand faut-il déposer une déclaration de travaux pour construire une clôture ?
Dans la majorité des cas, la règle est claire : si votre commune est dotée d'un PLU (Plan Local d’Urbanisme), la pose d’une clôture doit généralement faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux. C’est également le cas si votre maison se situe dans une zone protégée (abords de monuments historiques, site classé, secteur sauvegardé, parc naturel, etc.). Vous devrez alors remplir un formulaire de déclaration préalable de travaux pour l’installation d’une clôture et le transmettre à la mairie. Le délai de réponse est généralement d’un mois.
Si votre commune n’a pas de PLU et que vous n’êtes pas concerné par une zone protégée, la déclaration n’est pas obligatoire. Vous pouvez donc ériger votre clôture librement, à condition de respecter les règles générales du Code Civil.
Dans tous les cas, pour éviter les mauvaises surprises, rapprochez-vous du service urbanisme de votre mairie avant même de choisir votre modèle de clôture.
Clôture : les critères de hauteur et d’implantation à respecter
Au-delà de la déclaration de travaux pour installer une clôture, le Code civil et les usages locaux fixent des règles de hauteur. Par exemple, dans les communes de plus de 50 000 habitants, une clôture mitoyenne doit mesurer au moins 3,20 m de haut. Dans les autres, la hauteur minimale est de 2,60 m. Certaines communes imposent aussi des matériaux ou des teintes spécifiques pour préserver l’harmonie architecturale. L’implantation a, elle aussi, son importance : une clôture doit être posée en limite de propriété, sans empiéter sur le terrain voisin ni sur la voie publique. En cas de doute, il ne faut pas hésiter à consulter le cadastre ou à échanger avec ses voisins.
Solidité face aux éléments
Respecter la réglementation ne signifie pas renoncer au design. L’astuce consiste à choisir des clôtures suffisamment modulables pour s’adapter aux contraintes locales. Par exemple, la clôture Izzykit de KSM, proposée en modèle plein, ajouré ou semi-ajouré, illustre bien cette souplesse et permet de composer une installation personnalisée, conforme aux règles du PLU concerné. Idem avec le brise-vue Smartkit d’Ocler qui se décline également en plusieurs versions et dont les lames horizontales de différentes tailles laissent passer plus ou moins de lumière selon l’effet recherché.
Quant à la clôture Eolide de KSM, elle offre un certain degré d’intimité avec ses lames pleines et son bandeau personnalisable, de quoi valoriser et personnaliser une façade tout en restant dans le cadre légal.
En résumé, anticiper les contraintes d’urbanisme et opter pour des modèles durables et modulables est la meilleure manière de concilier conformité, intimité et esthétique extérieure.
