Quel taux de TVA appliquer pour vos travaux ?
Avec les nombreux taux différents et les cas particuliers, la TVA peut vite devenir un casse-tête.
Cela donne souvent lieu à des difficultés pour bien assimiler les taux de TVA qui vont s'appliquer pour votre projet de construction ou de rénovation.
Notre article va vous permettre de mieux comprendre comment ces taux sont appliqués dans le milieu du bâtiment et de l'aménagement extérieur.
Pour ce qui est des travaux de logements, que ce soit pour votre maison principale ou secondaire, vous pouvez appliquer les taux de TVA de 5,5% et 10% s'ils sont achevés depuis plus de 2 ans et affectés à l’habitation pour plus de 50% de leur surface.
Pour remplir les conditions nécessaires, vous devrez fournir une attestation datée et signée par vous-même à votre prestataire justifiant d’une ancienneté du logement de plus de 2 ans et de son affectation à un usage d’habitation.
Cela fonctionne que vous soyez propriétaire (y compris pour un syndicat de copropriétaires), locataire ou simple occupant. Que vous souhaitiez installer un portail, un garde-corps ou même des volets, cette réduction du taux de TVA peut s'appliquer pour votre projet d'aménagement extérieur.
Quels travaux sont concernés par le taux réduit de TVA à 5.5% ?
Les projets concernés sont nombreux :
- Les projets qui incluent de la rénovation énergétique (isolation thermique de votre maison, pose, installation et entretien de matériaux et équipements d’économie d’énergie : chaudière à condensation, pompe à chaleur, appareil de régulation de chauffage ou de production d’énergie renouvelable, etc.).
- L’acquisition ou le changement des volets et persiennes sont considérés comme travaux de rénovation énergétique pour la menuiserie, sous réserve que les produits installés répondent à des exigences techniques particulières.
- Il y a aussi une paramètre technique à prendre en compte puisque le coefficient de résistance additionnelle devra être Delta R > 0,22 m².K/W.
Vérifiez si vous êtes éligible au taux réduit de TVA à 10%
Pour que ce taux soit applicable, il doit concerner des travaux de transformation, d’entretien, d'aménagement ou d'amélioration qui portent sur les locaux d’habitation et qui n’entrent pas dans les catégories listées précédemment de travaux de rénovation énergétiques ou induits par une rénovation énergétique. Il peut notamment s'appliquer au à l'installation d'un portail ou au remplacement d'une porte de garage.